MENTIONS LÉGALES

Le site https://aunorconcept.com/ est géré et produit par l’entité AUNOR Concept gérée par :

Donsin Audrey
Nispert 7
4700 Eupen
Belgique

 

inscrite au registre de commerce avec le n° de TVA E 0750.709.526.

 

E-Mail: donsin@aunorconcept.com

Ci-dessus appelé « le vendeur » ou AUNOR Concept.

 

Le site est hébergé par Wix.

Les présentes Mentions Légales du Site internet sont destinées aux clients et internautes visitant www.aunorconcept.com. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par AUNOR Concept sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de AUNOR Concept en matière de protection et de traitement des données que les clients ou les internautes visitant www.aunorconcept.com pourraient communiquer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.aunorconcept.com sont la propriété exclusive de AUNOR Concept, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

 

COLLECTE DES DONNÉES

Nous recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour exécuter votre commande ou la prestation de service que vous avez demandée. Ces données comprennent : des données de base telles que votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre compte, mais aussi des données d'utilisation, telles que l'heure de votre visite sur notre site, le navigateur que vous avez utilisé et autres données générées par votre visite sur notre site. Sont également incluses des informations sur le contenu de vos paniers, vos commandes et autres informations et demandes personnelles.

L'ensemble des données à caractère personnel données par l’acheteur à AUNOR Concept via le site www.aunorconcept.com est utilisé pour le traitement, la livraison et le suivi des commandes, pour la recommandation de produits et de services adaptés aux besoins du client, mais aussi pour des analyses marketing internes.

Ces données sont exclusivement et strictement utilisées par AUNOR Concept et ne seront aucunement transmises à des tiers, à l’exception des prestataires de service nécessaires pour exécuter votre commande.

Nous transférons vos données à des prestataires de service qui nous apportent leur soutien dans l’exploitation de notre site Internet et des processus y afférents. Nos prestataires de service sont strictement liés par nos instructions et tenus en ce sens par contrat. Nous utilisons les services des prestataires suivants :

  • service d'hébergement,

  • fournisseur d'analyse Web, suivi, remarketing,

  • service de newsletter,

  • service d’expédition,

  • service de paiement

 

Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser vos données que pour le traitement des commandes et non à d'autres fins. Il ne s’effectue de transmission aux institutions et autorités publiques habilitées à recevoir des informations que dans le cadre des obligations légales d’information.

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LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous sommes seuls à utiliser ces données, et nous ne les communiquerons à personne. En nous communiquant votre adresse email, vous ne risquez donc pas d’être exposés à des courriers non sollicités.

DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer au traitement de ces données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander leur rectification.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : AUNOR Concept, Nispert 7 - 4700 Eupen, Belgique ou via donsin@aunorconcept.com

L’UTILISATION DE COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers que votre navigateur stocke sur votre ordinateur ou votre téléphone portable. Ils permettent de conserver la trace des sites visités et enregistrent certaines données, telles que les pages web consultées, les activités passées sur ce site, etc. Un cookie ne contient ni ne recueille lui-même aucune information personnelle sur vous : vous n’êtes donc pas identifié personnellement.

Les cookies permettent au site de se « souvenir » de vous, soit pour la durée de votre visite en cours (« cookie de session ») soit pour plusieurs visites (« cookie persistant »). Leur rôle principal est de vous permettre d'utiliser plus efficacement notre site et d'activer certaines fonctions sur le site.

Par les présentes, vous consentez à l'utilisation de cookies et par conséquent à ce que des données d’utilisation vous concernant soient recueillies, enregistrées et utilisées. Vous consentez également à ce que vos données soient stockées dans des cookies au-delà de la durée de la session et puissent, par exemple, être de nouveau appelées lors de votre prochaine visite sur le site.

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Aunor Concept

Version : 15 décembre 2020

 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site aunorconcept.com a pour objet de proposer à la vente principalement des produits de beauté et de soins cosmétiques naturels et bio (ci-après dénommés « Produits » ou « articles ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et professionnels.

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique aunorconcept.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’acheteur déclare accepter sans réserve.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ART.1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La vente est conclue en français.

ART. 2 – PRODUITS/PRIX

  • Produits: les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

  • Prix: les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

  • L’acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Aunor Concept (donsin@aunorconcept.com) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

ART. 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ART. 4 – LIVRAISON

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur.  A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. 

Les frais de livraison sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils varient en fonction des méthodes de livraison, du poids de la commande et de la destination.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

Tarifs et délais de livraison :


En cette période de confinement, les retraits en magasin sont toujours assurés mais il est indispensable d'attendre la réception d'un email de confirmation dans lequel les plages horaires pour le retrait de votre commande vous seront précisées.

Les frais de port mentionnés sont valables pour toutes les commandes n'excédant pas 10kg. Pour toute commande supérieure, merci de nous contacter via donsin@aunorconcept.com.

Pour toute livraison en dehors de la belgique & de la France, merci de nous contacter via donsin@aunorconcept.com pour une offre de prix sur mesure.

ART. 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif, pour autant que les biens fournis soient scellés et n’aient pas été descellés après la livraison. Dans ce cas, ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé, garantissant leur re-commercialisation par la suite.

Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.  

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur devra restituer à ses frais, le ou les article(s) dans son (leur) emballage d’origine au plus tard dans les sept jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante: Aunor Concept à Nispert 7, 4700 Eupen, Belgique.

ART. 6 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’acheteur de régler sa commande via la plateforme dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

AUNOR Concept se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’acheteur.

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de AUNOR Concept jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

ART. 8 - CLAUSES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Toutes les données personnelles que l'acheteur nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront ni vendues ni mises à disposition de tiers sans l'accord préalable de l'acheteur. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec l'acheteur (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que l'acheteur nous aurait communiquées.

L'acheteur a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

 

ART.9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de https://aunorconcept.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

ART.10 - DIVERS

  • Responsabilité: L’acheteur est informé que la responsabilité de AUNOR Concept, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution, la responsabilité de AUNOR Concept ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, AUNOR Concept ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue. AUNOR Concept n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

  • Force Majeure: le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

  • Non-validité partielle: Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

  • Intégralité du contrat: les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

  • Modification des Conditions Générales de Vente: Toute modification des CGV est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

  • Loi applicable – Juridictions compétentes: les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

 

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

 

Le gérant du site de vente en ligne https://aunorconcept.com/ est:

Donsin Audrey
Nispert 7
4700 Eupen
Belgique

inscrite au registre de commerce avec le n° de TVA E 0750.709.526.

E-Mail: donsin@aunorconcept.com

Ci-dessus appelé « le vendeur » ou AUNOR Concept.

 

AUNOR Concept

Version :15 décembre 2020

LIVRAISONS & RETOURS

LIVRAISONS

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur.  A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. 

Les frais de livraison sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils varient en fonction des méthodes de livraison, du poids de la commande et de la destination.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

RETOURS

 

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif, pour autant que les biens fournis soient scellés et n’aient pas été descellés après la livraison. Dans ce cas, ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé, garantissant leur re-commercialisation par la suite.

Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.  

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur devra restituer à ses frais, le ou les article(s) dans son (leur) emballage d’origine au plus tard dans les sept jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante: Aunor Concept à Nispert 7, 4700 Eupen, Belgique.